Foire aux questions sur l'enregistrement du temps de travail 2027

En principe, l'obligation s'applique à tous les employeurs et travailleurs belges. Des exceptions sont possibles pour certaines catégories (indépendants, certaines conventions collectives, ...), mais la liste définitive n'a pas encore été publiée au Moniteur belge. Nous vous conseillons d'être prudent et de vous préparer à l'obligation générale.

L'objectif annoncé est le 1er janvier 2027. Au moment de la rédaction, le texte de loi définitif, avec toutes les exigences techniques et exceptions, n'a pas encore été voté ni publié au Moniteur belge. Nous suivons la législation de près et adaptons Klox dès que le texte définitif sera connu.

La réglementation belge annoncée découle de l'obligation européenne née de l'arrêt CCOO de la Cour de justice de l'UE (C-55/18, mai 2019). La Cour a jugé que les employeurs doivent mettre en place des systèmes d'enregistrement du temps de travail objectifs, fiables et accessibles. Cet arrêt oblige tous les États membres de l'UE à légiférer. La Belgique y donne suite à partir de 2027.

Sur la base de l'arrêt CCOO et des travaux préparatoires belges, trois exigences fondamentales s'appliquent : le système doit être (1) objectif (enregistrement automatique, non manipulable), (2) fiable (les données ne peuvent pas être modifiées a posteriori sans traçabilité), et (3) accessible (disponible pour l'employé et l'inspection). Klox est construit sur ces trois exigences.

Oui. Vous êtes tenu de mentionner la méthode d'enregistrement choisie dans le règlement de travail. Klox propose un générateur gratuit qui rédige la clause obligatoire et une communication aux collaborateurs sur la base de vos données.

Les montants exacts des sanctions ne sont pas encore fixés définitivement dans une réglementation publiée. Les infractions au droit du travail belge sont sanctionnées selon les niveaux de sanction du Code pénal social : les niveaux 1 et 2 sont des amendes administratives, les niveaux 3 et 4 peuvent aussi être pénaux, et les amendes sont souvent multipliées par travailleur concerné. Nous vous conseillons de suivre les publications officielles au Moniteur belge pour les montants précis dès que la loi sera publiée. Nous les suivons de près et vous tenons informé.

L'inspection sociale (le Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, ainsi que l'Inspection de l'ONSS) est compétente pour le contrôle. Elle peut se rendre sur place ou demander la production d'un dossier. Klox génère le dossier d'inspection requis en 1 clic.

Sur la base des informations disponibles, l'obligation s'applique à tous les travailleurs, quel que soit leur régime de travail. La rédaction définitive de la loi pourrait toutefois comporter des nuances. Nous adapterons Klox dès que la loi sera publiée.

L'obligation de conservation est d'au moins 5 ans. Tous les enregistrements doivent rester disponibles pour l'employé, l'employeur et l'inspection sociale pendant cette période. Ils doivent également être exportables dans un format lisible. Klox conserve automatiquement toutes les données pendant 5 ans et propose l'export en PDF et CSV.

Oui. Les travailleurs ont le droit de consulter et d'exporter leurs propres enregistrements. Klox propose un portail employé permettant à chaque travailleur de consulter et de télécharger ses propres données.

Les corrections sont légalement autorisées, mais doivent être tracées. L'enregistrement original ne peut jamais être écrasé. Dans Klox, les corrections sont introduites via un formulaire distinct avec motif, auteur et horodatage obligatoires. Les données originales restent toujours conservées.

Maintenant. Vous pouvez démarrer gratuitement dès aujourd'hui : configurer votre organisation, inviter vos employés et tout essayer, largement à temps pour le 1er janvier 2027. Vous hésitez encore ? Demandez une démo et nous vous montrons tout.

Toutes les données à caractère personnel sont stockées et traitées sur des serveurs situés dans l'Union européenne. Elles ne sont pas stockées en dehors de l'UE ni revendues à qui que ce soit. Un accord de traitement des données (DPA) est inclus d'office dans chaque abonnement, avec la liste complète des sous-traitants.

Le pointage est toujours possible via une tablette ou un ordinateur partagé sur le lieu de travail : l'employé se connecte et pointe via le navigateur, un smartphone n'est pas nécessaire. Le Klox Kiosk avec badges NFC est en développement et pas encore commandable ; faites-nous savoir si vous en avez besoin, nous vous tiendrons informé.

Oui. Klox fonctionne pour toutes les tailles d'entreprise, d'une poignée à plusieurs centaines d'employés. Le logiciel évolue sans effort et vous payez simplement par employé actif, sans plafond. Grande organisation avec des besoins spécifiques ? Contactez-nous, nous serons ravis d'en discuter.