outil gratuit

Générateur de clause de règlement de travail

Complétez vos données et générez immédiatement la clause obligatoire pour votre règlement de travail ainsi qu'une communication aux employés. Prêt en 5 minutes.

Gratuit, aucun compte nécessaireTexte copiable et téléchargeableFormulé de manière générale et prudente

Que générez-vous ?

1

Clause de règlement de travail

Le texte d'article obligatoire sur l'enregistrement du temps pour votre règlement de travail interne.

2

Communication aux employés

Une lettre ou un e-mail prêt à l'emploi pour informer vos employés de l'introduction.

Attention

La loi belge définitive sur l'enregistrement du temps n'a pas encore été publiée. Les textes générés sont formulés de manière prudente et générale. Faites-les vérifier par un conseiller juridique ou votre secrétariat social avant toute utilisation définitive.

Besoin de plus qu'une clause ?

Klox gère aussi le pointage lui-même : objectif, fiable et conforme à 2027.

Démarrer gratuitement

Complétez vos données

Nous vous envoyons un message si quelque chose d'important change dans la législation. Pas de spam.

Les textes générés sont formulés de manière générale et prudente. La loi définitive n'a pas encore été publiée. Faites vérifier la clause par votre conseiller juridique avant toute utilisation définitive dans votre règlement de travail.

Prochaines étapes après la clause

1

Concertation avec les employés

La modification du règlement de travail nécessite une concertation avec les représentants des travailleurs (CE, CPPT) ou les travailleurs eux-mêmes. Planifiez cela largement à l'avance.

2

Procédure de dépôt

Le règlement de travail mis à jour est déposé au greffe du tribunal du travail. Votre secrétariat social ou conseiller RH vous accompagne dans cette démarche.

3

Mettre en place un système d'enregistrement

Vous avez besoin d'un système objectif, fiable et accessible. Avec Klox, vos employés pointent, largement à temps pour le 1er janvier 2027.

Demander une démo